Le Contrat de Mariage

Le mariage est l’union volontaire de deux personnes qui, en général, se font confiance. D’où les réticences parfois face aux méandres des contrats de mariage. Pourtant, réfléchir longuement à son contrat de mariage peut éviter beaucoup de catastrophes par la suite.

Les différents types de contrats :

1. Le contrat dit de la communauté universelle : Tous les biens sont aux deux époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, et quelle qu'en soit la provenance. Valable pour les dettes également.

2. Le contrat dit de la communauté réduite aux acquêts : Régime standard. Chacun des époux garde ce qui lui appartenait avant le mariage. Les biens obtenus pendant le mariage sont aux deux.

3. Le contrat de la séparation des biens : Chaque époux garde ce qui lui appartient avant et pendant le mariage, en dehors de la maison qui est aux deux époux.


Pourquoi faire un contrat de mariage ?

- Grande richesse de l’un des époux provenant d’un héritage familiale et peur de le voir disparaître dans des mains étrangères.

- Familles recomposées : plusieurs enfants de part et d’autre.

- Assurance de garder ses biens personnels en cas de divorce.

- Possession d'une entreprise.


Il n’est pas simple de choisir le bon contrat de mariage et les clauses que l’on désire y voir figurer. C’est pour cela, qu’il est nécessaire que les deux futurs mariés en parlent longuement entre eux et prennent l’avis d’un notaire qui les conseillera.